1. PARTICULARITÉS DES PRODUITS VERRIERS
• Les produits verriers peuvent se briser et les débris sont coupants
• La résistance thermique maximum des verres non trempés est de 30°
• Le verre de sécurité feuilleté peut se casser, mais les débris restent collés au film, diminuant ainsi les risques de coupures graves. Il a un pouvoir de retenue. Le cadre ou le support de ce verre doit être adapté.
• Le verre de sécurité trempé a une résistance mécanique plus élevée. En cas de bris, il se décompose en petites fragmentations diminuant fortement les risques de coupure. Sa résistance aux chocs thermiques est de 200° au maximum
• Le verre feuilleté trempé ou durci allie les avantages des deux verres précédents mais sa fabrication à des limites techniques
• Les verres transparents extra-blanc ou dépoli ou dépoli extra-blanc peuvent comporter des variations de teinte selon les fournisseurs. Aucune réclamation à ce sujet ne sera prise en compte
• Chaque type de verre a donc une capacité de résistance variable. Les variations thermiques, les chocs de toute nature ainsi que les sollicitations mécaniques peuvent en altérer la qualité et le rendre dangereux

D’une façon générale, les performances désirées des produits doivent être bien spécifiées lors des demandes de prix ou des commandes. Tout produit devant avoir des propriétés de protection des personnes ou des objets (contre le feu, chutes, blessures, rayons, effractions, effondrements dus aux charges, etc.) présuppose l’engagement du client de les appliquer en conformité avec les exigences requises. Nos services sont à votre disposition pour vous assister moyennant un minimum de frais. S’ils ont un doute quant à une application conforme, nos services peuvent en refuser la vente.

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2. TRANSFERT DES PROFITS ET DES RISQUES
• Le transfert des profits et des risques, notamment le risque de casse, passe au client au moment du chargement lorsqu’il prend lui-même la livraison de la marchandise
• Lorsque nous assumons la livraison et/ou la pose, le transfert des profits et des risques ne passe au client qu’après la livraison, respectivement après que les travaux de montage sont terminés.
• La marchandise doit être contrôlée au moment de la livraison ou, cas échéant, à l’issue de la pose et toute réclamation ultérieure ne sera pas acceptée, exception faite de la survenance d’éventuels défauts cachés
• Le remplacement de verres cassés ou fendus postérieurement à la pose ainsi que la dépose et repose de ces mêmes vitrages est à la charge du client
• Le risque de casse pour tout type de travail à façon est à la charge du client. Cela signifie que le risque de casse pour tous les verres que nous devons retravailler, que ce soit à la fabrication, à la manutention ou au montage/démontage et qui n’ont pas été fournis ou fabriqués par nos soins est à la charge du client.

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3. GARANTIES
En général, les produits fabriqués par nos soins : garantie 1 an
Les produits non-fabriqués par nous sont couverts para la garantie d’usine à savoir :
◦ Verres isolant : 5 ans
◦ Vitrage avec composant feuilleté : 3 ans
◦ Films 3M intérieurs : 10 ans
◦ Films 3M extérieurs en façade : 4 ans
◦ Films 3M extérieurs en toiture : 3 ans
◦ Plafond tendu Barrisol : 10 ans
◦ Autres : 1 an, sauf spécification d’usine différente
Compte tenu de la haute qualité de notre production, les tensions internes du verre présentent une grande régularité et n’entraînent en principe pas de bris. Les bris et les fissures de tension sont donc a priori uniquement imputables à des actions extérieures mécaniques ou thermiques et ne sont, dans ce cas-là, pas couverts par la garantie. Il est rappelé qu’il ne faut pas peindre ou coller des feuilles sur les vitrages isolant.
La garantie cesse lorsque le client n’a pas respecté les prescriptions de montage. Sauf convention contraire écrite de notre part, nous ne sommes pas responsables du montage par un tiers de nos produits.

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4. OFFRES
• Toutes nos offres sont sans engagement jusqu’à leur acceptation par le client. Les prix offerts ne sont valables que pour le travail décrit, pour les quantités et dans les conditions indiquées dans l’offre. Chaque offre est valable pour une durée de 2 mois. Les plans accompagnant l’offre, comme cette dernière, restent notre propriété, ils ne doivent pas être portés à la connaissance de tierce personne. Toute violation de cette clause entraîne l’obligation du client d’indemniser entièrement le dommage par nous subi.
• Nos prix sont calculés en fonction des prix valables le jour de l’offre pour le matériel, la main d’œuvre et autres coûts de production (transports, manutention, droits de douane, impôts et taxes). Toute hausse intervenant sur les prix précités jusqu’au moment de la livraison, même en cas de retard est à la charge de l’acheteur. Il en va de même dans l’éventualité de l’introduction de nouveaux droits de douane, impôts ou taxes.

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5. COMMANDES
• Toutes les commandes doivent être passées par écrit. Les commandes par téléphone sont exclues.
• Toutes les commandes, qu’elles que soient leur nature (fourniture seule, fourniture et pose, remplacements, etc.) sont soumises aux présentes conditions générales. Par sa commande écrite, le client accepte sans concession les présentes conditions
• Les informations obligatoires à fournir lors de la commande sont : nom, prénom, adresse et n° de téléphone. En cas de commande pour une entreprise, le nom de celui qui passe la commande.
• Nous nous réservons le droit d’annuler totalement ou partiellement une commande dans le cas où la fabrication ou la livraison serait rendue difficile ou impossible pour des raisons imprévisibles. Cas échéant, nous ne sommes tenus à aucune indemnité, ni obligation de livraison ultérieure.

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6. CONFIRMATION DE COMMANDES
• Seule la confirmation de commande, que le client doit vérifier à réception, fait foi quant à l’étendue et aux modalités d’exécution de la livraison. Les prestations qui ne figurent pas dans la confirmation de commande seront facturées séparément.
• Les modifications qui interviennent après la confirmation mais avant la mise en fabrication, seront facturées à un montant que nous nous réservons de fixer, mais qui correspond au maximum, aux frais supplémentaires encourus. Lorsque les modifications interviennent après la mise en fabrication, les frais effectifs seront facturés en plein
• La confirmation de commande doit être retournée datée et signée dans les 3 jours avec les éventuelles modifications, sans quoi elle sera considérée comme acceptée telle quelle.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON
• Dans l’hypothèse où un délai de livraison a été convenu, seule une faute grave pourra engager notre responsabilité en cas de retard caractérisé
• Les délais de livraison sont calculés lorsque tous les détails techniques concernant l’exécution de la commande ont été établis, lorsque les éventuels dessins/plans nécessaires ont été approuvés par le client et que la confirmation de commande et les éventuels acomptes prévus ont été reçus.

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8. CONDITIONS DE PAIEMENT
8a. Fourniture seule : franco notre atelier, emballage exclu
La marchandise se paie au comptant à réception de la marchandise. Si vous êtes client régulier chez nous et que vous avez un compte, la marchandise peut être facturée. Toutefois tout montant inférieur à 100.- TTC devra être payé au comptant.
En cas d’annulation (possible uniquement jusqu’au commencement des travaux), une retenue de 15% sur le prix, mais au minimum 20.-, sera opérée pour frais administratifs.
Marchandise non-réclamée : toute marchandise ou objet non-réclamé dans un délai de 2 mois sera détruit. Le montant de la facture reste dû et ne sera pas remboursé

8b. Fourniture et pose : franco adresse du chantier
Pour les montants de 1.- à 800.- TTC : paiement 100% à la commande
Pour les montants de 801.- à 5'000.- TTC : paiement 50% à la commande, solde à 30 jours
Pour les montants de plus de 5'000.- TTC : paiement 30% à la commande, 30% à la livraison et solde à 30 jours

8c. Remplacements : paiement 100% à la commande (avant les travaux) ou comptant le jour des travaux (avant son commencement). En cas de sinistre assuré, il appartient au client de se faire rembourser auprès de son assurance.

8d. Réserve de propriété : pour parer aux risques liés à son éventuelle insolvabilité, le client nous reconnaît, en concluant le contrat de vente ou d’entreprise, le droit de demander en tout temps l’inscription d’une réserve de propriété auprès des offices compétents.

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9. TRAVAUX DE REMPLACEMENT
Notre tarif comprend : la fourniture du produit, la dépose du volume brisé, l’enlèvement des chutes de verre, la pose du volume de remplacement.
Les travaux annexes : démontage d’agencements intérieurs, déplacement de mobiliers, dépose/repose de stores, de radiateurs, de ventilations, mise hors circuit d’alimentation électrique, remise en état des baguettes, retouches de peinture, nettoyage du verre, pose de films publicitaires (ou autres) ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge du client

Notes concernant les travaux de remplacement :

a) Cadre en bois avec biseau de mastic : lors du démastiquage, la peinture peut s’écailler sur le bord des battues, ainsi que des petits éclats de bois peuvent survenir. Les travaux de peinture et de réfection sont à la charge du client

b) Cadre en bois avec baguettes : lors du démontage des baguettes, la peinture peut s’écailler sur le bord des battues (baguette et cadre) et aux endroits où se trouvent les clous ou les vis. Certaines baguettes collées peuvent également se briser. Les travaux de peinture et de réfection sont à la charge du client

c) Cadre métallique avec baguettes vissées et/ou mastic : lors du démontage des baguettes, la peinture peut s’écailler sur le bord des battues (baguette et cadre) et aux endroits où se trouvent les vis. Les travaux de peinture et de réfection sont à la charge du client

d) Exécution de trou de chatière ou de ventilation : lors de l’exécution d’un trou dans un verre existant, les risques de casse sont à la charge du client

e) Pose ou remplacement de verres ou miroirs à côté de verre(s) adjacent(s)
Lors de la dépose, pose ou remplacement de verres collés ou en battue directement adjacent à d’autres verres, le risque de casse ou d’écaillage des volumes adjacents intacts ne sont pas pris en charge. En cas de dommage, le remplacement de ces volumes incombe aux assureurs « bris de glace » comme étant une conséquence du remplacement du verre initialement brisé

f) Cadre en bois avec baguettes : lors du démontage des baguettes, la peinture peut s’écailler sur le bord des battues (baguette et cadre) et aux endroits où se trouvent les clous ou les vis. Certaines baguettes collées peuvent également se briser. Les travaux de peinture et de réfection sont à la charge du client

g) Verres teintés ou à couche : compte tenu de la diversité des approvisionnements, des différences de fabrication d’un fournisseur à l’autre, de la rapidité d’évolution dans les techniques de production, ainsi que la disparition de certaines produits, nous ne pouvons en aucun cas garantir un remplacement avec une teinte à l’identique

h) Verres émaillés : compte tenu de la diversité des approvisionnements, des différences de techniques de fabrication et de mélange de couleur d’un fournisseur à l’autre, de la rapidité d’évolution des production, de l’interdiction récente de certains composants colorants, nous ne pouvons en aucun cas garantir un remplacement avec une teinte à l’identique

i) Verres float, dépolis à l’acide ou extra-blanc : compte tenu de la variété d’approvisionnements possibles, des différences de grains et de compositions de la matière première d’un fournisseur à l’autre, une différence d’opacité, de teinte ou de transparence peut être visible. Cette différence ne peut en aucun cas faire l’objet de réclamation

j) Collage ou assemblage aux UV : nous ne fournissons aucune garantie sur les collages ou sur des assemblages par collage UV

k) Travaux à façon ou pose à façon : pour les travaux à façon (c’est-à-dire avec des volumes qui n’ont pas été fournis par notre entreprise ou qui ont été posés par nos soins il y a plus de 6 mois), les risques de casse (ou de rayures) sur le verre fourni par le client sont à son entière charge

l) Travaux de réfection de joints silicone ou mastic : nous ne donnons aucune garantie pour les travaux de réfection de joints (étanchéité, rénovation, etc.)

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10. TRAVAUX DE MIROITERIE
Toute marchandise doit être contrôlée au moment de la réception. Les réclamations ultérieures ne seront pas prises en considération, à l’exception d’éventuels défauts cachés. Une tolérance, variant en fonction du type de verre, de la forme, de la finition demandée, de l’épaisseur travaillée ou de l’outillage utilisé, doit être prévue lors de la prise de dimensions et acceptée
D’une façon générale, les tolérances sont les suivantes
a) Verres en coupe franche :
Jusqu’à 10 mm d’épaisseur : +/- 3 mm
Dès 12 mm d’épaisseur : +/- 5 mm

b) Verres façonnés :
Jusqu’à 10 mm d’épaisseur : +/- 1 mm
Dès 12 mm d’épaisseur : +/- 3 mm

c) Verres feuilleté, coupe franche
Jusqu’à 2x5 mm d’épaisseur : +/- 5 mm
De plus, les bords peuvent contenir des brèches

d) Verres armé : +/- 4 mm
De plus, les bords peuvent contenir des brèches

e) Verres isolant
D’une longueur d’arrête jusqu’à 3000 mm : +/- 3 mm
Avec composant(s) feuilleté(s) : +/- 6 mm. De plus un décalage entre les 2 verres feuilleté peut avoir lieu si ce(s) dernier n’ont pas été demandés en bords rôdés